INFORMATIONS SUR LE BOIS EN ESSONNE (91)

- Les plus importants fournisseurs de bois de chauffage se trouvent en Essonne, et notamment dans le massif de Milly-la forêt prés de Fontainebleau.

- Rappel de la loi : L’article L. 441-3 nous soumet à la règlementation suivante sur le bois de chauffage :

* Un achat de bois doit être facturé.
La facture doit être disponible dès la vente; elle l'est sur votre compte allobois.com.
* La facture du marchand de bois doit mentionner le nom des parties ainsi que leur adresse, la date de la vente, la quantité, un libellé clair.
* Le prix unitaire du bois de chauffage doit être mentionné hors TVA ainsi que toutes les modifications sur le prix du bois acheté ou vendu.  Les escomptes non prévus n'ont pas obligation de figurer sur le document.
* La facture mentionne également la date de règlement.
* Elle précise les conditions d’escompte effectué en cas de paiement d'avance et ceci dans le cadre des conditions générales de vente de bois de chauffage et autres articles.